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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017526T0001

Permis d'aménager n° 06017526T0001 à Creil pour un terrain de 5 696 m², Square Edgar Degas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREIL et autorisée le 15 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017526T0001, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PA n° 06017526T0001

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06017526T0001 a été délivré le 15 mai 2026 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Edgar Degas. La demande émane de COMMUNE DE CREIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 696 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

5 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 696 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001743
SIRET: 21600174300527
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREIL (60100)

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04 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017526T0001
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 696 m², situé Square Edgar Degas à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREIL et autorisée le 15 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017526T0001, déposé en mairie de Creil.

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03 déc. 2020 5 141 m² foncier CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

PA n°06017522T0001 Terminé

Rue Du Parc Maillet Et Rue

Creil (60100)

04 août 2022 COMMUNE DE CREIL

PA n°06017524T0002 Autorisé

Avenue Marie Et Pierre Cur Les Cavees - Secteur Guynemer

Creil (60100)

12 mai 2025 47 475 m² foncier COMMUNE DE CREIL

PA n°06017524T0003 Autorisé

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