Permis d'aménager n° 06015921T0003 à Compiègne pour un terrain de 47 856 m², 1 Avenue Pierre Et Marie Cur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 06015921T0003
Demandeur
CHAMPLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015921T0003, délivré le 26 avril 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Pierre Et Marie Cur. Le demandeur déclaré est CHAMPLIEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPLIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424698488
- SIRET
- 42469848800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015921T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |