Permis d'aménager n° 06015921T0003 à Compiègne pour un terrain de 47 856 m², 1 avenue Pierre et Marie Cur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 06015921T0003
Demandeur
CHAMPLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015921T0003, délivré le 26 avril 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Pierre et Marie Cur. CHAMPLIEU porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 47 856 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 7, AH 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 47 856 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPLIEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAMPLIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424698488
- SIRET
- 42469848800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015921T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 7, AH 8 à Compiègne (60200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.