Permis d'aménager n° 06015920T0004 à Compiègne pour un terrain de 3 630 m², rue du 67Eme Regiment d'In
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 06015920T0004
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015920T0004 porte sur un projet situé rue du 67Eme Regiment d'In. COMMUNE DE COMPIEGNE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 630 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 32, AP 362, AP 370. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 630 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE, dont l'adresse déclarée est à Compiègne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001586
- SIRET
- 21600158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIÈGNE (60321)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015920T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 32, AP 362, AP 370 à Compiègne (60200)
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