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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015921T0002

Permis d'aménager n° 06015921T0002 à Compiègne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMPIEGNE et autorisée le 3 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015921T0002, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PA n° 06015921T0002

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06015921T0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMPIEGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001586
SIRET: 21600158600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015921T0002
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMPIEGNE et autorisée le 3 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015921T0002, déposé en mairie de Compiègne.

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