Permis de construire n° 06015918T0057 à Compiègne pour 30 m² de locaux, Avenue Pierre Et Marie Cur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 06015918T0057
Demandeur
PHARMACIE DE ROYALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pierre Et Marie Cur, le permis de construire n° 06015918T0057 a été délivré le 12 mars 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par PHARMACIE DE ROYALLIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 071 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 101 m² |
| Total | 12 071 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 071 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 101 m² |
| Total locaux | 12 071 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE ROYALLIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 882107915
- SIRET
- 88210791500028
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015918T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |