Permis d'aménager n° 06015922T0001 à Compiègne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 06015922T0001
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015922T0001 a été délivré le 27 septembre 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE COMPIEGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001586
- SIRET
- 21600158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |