Permis de construire n° 06015914T0021 à Compiègne pour 187 m² de locaux, Rue Jean - Jacques Bernard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 06015914T0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015914T0021, délivré le 17 septembre 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean - Jacques Bernard.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22, AP32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 075 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 262 m² |
| Total | 4 075 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 075 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 262 m² |
| Total locaux | 4 075 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 60200 COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015914T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |