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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015519T0001

Permis d'aménager n° 06015519T0001 à Cires-lès-Mello pour un terrain de 4 410 m², 12 Rue De La Station

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IN VESTISS FRANCE et autorisée le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015519T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PA n° 06015519T0001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06015519T0001, délivré le 23 janvier 2020 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Station. IN VESTISS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015519T0001
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 410 m², situé 12 Rue De La Station à Cires-lès-Mello (60660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IN VESTISS FRANCE et autorisée le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015519T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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