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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015522T0001

Permis d'aménager n° 06015522T0001 à Cires-lès-Mello pour un terrain de 714 m², 6 Rue Grande Rue Tillet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015522T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 06015522T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06015522T0001 a été délivré le 18 novembre 2022 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Grande Rue Tillet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 714 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTELOUP LES VIGNES (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015522T0001
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 714 m², situé 6 Rue Grande Rue Tillet à Cires-lès-Mello (60660).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015522T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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PA n°06015517T0001 Terminé

40 Grande Rue Le Tillet

Cires-lès-Mello (60660)

14 févr. 2018 1 699 m² foncier LE CLOS DE LA THEVE

PA n°06015518T0001 Autorisé

12 Rue De La Station

Cires-lès-Mello (60660)

23 janv. 2019 4 410 m² foncier IN VESTISS FRANCE

PA n°06015519T0001 Autorisé

12 Rue De La Station

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23 janv. 2020 4 410 m² foncier IN VESTISS FRANCE

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