Permis d'aménager n° 06015518T0001 à Cires-lès-Mello pour un terrain de 4 410 m², 12 Rue De La Station
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 06015518T0001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Station, le permis d'aménager n° 06015518T0001 a été délivré le 23 janvier 2019 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cires-lès-Mello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |