Permis d'aménager n° 06015517T0001 à Cires-lès-Mello pour un terrain de 1 699 m², 40 Grande Rue Le Tillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 06015517T0001
Demandeur
LE CLOS DE LA THEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015517T0001 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé 40 Grande Rue Le Tillet. Le projet est porté par LE CLOS DE LA THEVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 699 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cires-lès-Mello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tillet
Territoires administratifs
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA THEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 697380830
- SIRET
- 69738083000052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |