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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06015517T0001

Permis d'aménager à Cires-lès-Mello pour 1 699 m² de terrain - 40 Grande Rue Le Tillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA THEVE et autorisé le 14 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015517T0001, instruit par la commune de Cires-lès-Mello.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PA n° 06015517T0001

Demandeur

LE CLOS DE LA THEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06015517T0001, délivré le 14 février 2018 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Grande Rue Le Tillet, Cires-lès-Mello (60660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DE LA THEVE. L'opération concerne un terrain de 1 699 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Surface du terrain

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tillet

Territoire administratif

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 699 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE LA THEVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 697380830
SIRET: 69738083000052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015517T0001
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 699 m², situé 40 Grande Rue Le Tillet, Cires-lès-Mello (60660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA THEVE et autorisé le 14 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015517T0001, instruit par la commune de Cires-lès-Mello.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.