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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015020T0001

Permis d'aménager n° 06015020T0001 à Chiry-Ourscamp

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chiry-Ourscamp (60138).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015020T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 06015020T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015020T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chiry-Ourscamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001495
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHIRY-OURSCAMP (60138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015020T0001
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chiry-Ourscamp (60138).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015020T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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