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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015013C0001

Permis d'aménager n° 06015013C0001 à Chiry-Ourscamp, Rue De Mauconseil La Montagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATITERRE et autorisé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015013C0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PA n° 06015013C0001

Demandeur

BATITERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015013C0001 porte sur un projet situé Rue De Mauconseil La Montagne. Le demandeur déclaré est BATITERRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chiry-Ourscamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne

Territoires administratifs

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421988858
SIRET: 42198885800054
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015013C0001
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Mauconseil La Montagne à Chiry-Ourscamp (60138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATITERRE et autorisé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015013C0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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