Permis d'aménager n° 06014318T0001 à Chaumont-en-Vexin pour un terrain de 1 397 m², Rue Jean Hubert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 06014318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014318T0001 a été délivré le 9 août 2018 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Hubert.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC DU THEIL (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |