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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06014314B0002

Permis d'aménager n° 06014314B0002 à Chaumont-en-Vexin, All Du Haras

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014314B0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 06014314B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014314B0002 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé All Du Haras.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB511, AB513, AB509. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

31/01/2018

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB511 AB513 AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014314B0002
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Haras à Chaumont-en-Vexin (60240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014314B0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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