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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06014313B0001

Permis d'aménager n° 06014313B0001 à Chaumont-en-Vexin, Le Clos De La Vigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GOLF DE REBETZ et autorisée le 21 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014313B0001, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 06014313B0001

Demandeur

GOLF DE REBETZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014313B0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Le Clos De La Vigne. GOLF DE REBETZ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW154P, AV3, AV2. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

14/09/2017

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW154P AV3 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Vigne

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE REBETZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 387888258
SIRET: 38788825800010
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014313B0001
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos De La Vigne à Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GOLF DE REBETZ et autorisée le 21 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014313B0001, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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