Retour aux autorisations de Chaumont-en-Vexin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014319T0002

Permis d'aménager n° 06014319T0002 à Chaumont-en-Vexin pour un terrain de 18 997 m², Rue Augustin Auger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014319T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 06014319T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Augustin Auger, le permis d'aménager n° 06014319T0002 a été délivré le 27 mars 2020 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

18 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001420
SIRET: 21600142000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUMONT EN VEXIN (60240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN

PA n°06014319T0001 Autorisé

Rue Emile Dechamps (Rd 923)

29 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014319T0002
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 997 m², situé Rue Augustin Auger à Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014319T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chaumont-en-Vexin

PA n°06014317T0002 Autorisé

Avenue De La Gare

Chaumont-en-Vexin (60240)

09 nov. 2017 38 838 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON

PA n°06014318T0001 Commencé

Rue Jean Hubert

Chaumont-en-Vexin (60240)

09 août 2018 1 397 m² foncier

PA n°06014319T0001 Autorisé

Rue Emile Dechamps (Rd 923)

Chaumont-en-Vexin (60240)

29 mai 2019 3 535 m² foncier COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN

PA n°06014317T0003 Terminé

Rd 923 Sous Le Pre Ville

Chaumont-en-Vexin (60240)

28 août 2020 43 795 m² foncier BDL PROMOTION

PA n°06014317M0403 Terminé

Rd 923 Sous Le Pre Ville

Chaumont-en-Vexin (60240)

04 déc. 2020 43 795 m² foncier BDL PROMOTION

PA n°06014322T0001 Terminé

Rue Emile Deschamp

Chaumont-en-Vexin (60240)

26 janv. 2023 20 938 m² foncier IMMO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Chaumont-en-Vexin

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin

218 autorisations

Permis de démolir à Chaumont-en-Vexin

25 autorisations