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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0601392500001

Permis d'aménager n° 0601392500001 à Chambly pour un terrain de 1 248 m², 22 Rue De Vigneseuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DMVIP et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601392500001, déposé en mairie de Chambly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0601392500001

Demandeur

DMVIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0601392500001, délivré le 15 septembre 2025 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Vigneseuil. Le projet est porté par DMVIP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP280, AP281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Chambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP280 AP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMVIP

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481016020
SIRET: 48101602000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ORGEVAL (78630)

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23 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0601392500001
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 248 m², situé 22 Rue De Vigneseuil à Chambly (60230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DMVIP et autorisée le 15 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601392500001, déposé en mairie de Chambly.

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