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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06013920T0001

Permis d'aménager n° 06013920T0001 à Chambly, R.d. N_ 1001 Lieudit ""La Dame Paris""

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAYS DE THELLE AMENAGEMENT et autorisée le 21 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013920T0001, déposé en mairie de Chambly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 06013920T0001

Demandeur

PAYS DE THELLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06013920T0001, délivré le 21 novembre 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé R.d. N_ 1001 Lieudit ""La Dame Paris"". PAYS DE THELLE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Chambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Dame Paris""

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE THELLE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 838728673
SIRET: 83872867300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75017)

Autres dossiers de PAYS DE THELLE AMENAGEMENT

PA n°06006020T0001 Autorisé

Rue De Fresnoy

21 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06013920T0001
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R.d. N_ 1001 Lieudit ""La Dame Paris"" à Chambly (60230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAYS DE THELLE AMENAGEMENT et autorisée le 21 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013920T0001, déposé en mairie de Chambly.

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PA n°06013921T0001 Autorisé

102 Sen Du Pont De L'ecluse

Chambly (60230)

10 mai 2021 724 m² foncier

PA n°06013921T0003 Autorisé

Chambly (60230)

18 oct. 2021

PA n°06013921T0004 Autorisé

113 Rue De La Chevalerie

Chambly (60230)

14 févr. 2022 1 252 m² foncier BAG IMMOBILIER

PA n°0601392500001 Autorisé

22 Rue De Vigneseuil

Chambly (60230)

15 sept. 2025 1 248 m² foncier DMVIP

PA n°0601392500002 Terminé

22 Rue Raymond Joly

Chambly (60230)

27 oct. 2025 705 m² foncier

PA n°0601392600001 Autorisé

22 Rue De Vigneseuil

Chambly (60230)

13 juil. 2026 1 248 m² foncier

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