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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06008619T0001

Permis d'aménager n° 06008619T0001 à Boran-sur-Oise, 44-45 Rue De Beaumont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAG IMMOBILIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008619T0001, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PA n° 06008619T0001

Demandeur

BAG IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06008619T0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 44-45 Rue De Beaumont. BAG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD795, AD797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boran-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD118 AD795 AD797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAG IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403290711
SIRET: 40329071100056
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

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PA n°06013921T0004 Autorisé

113 Rue De La Chevalerie

14 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06008619T0001
Code commune INSEE	60086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 44-45 Rue De Beaumont à Boran-sur-Oise (60820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAG IMMOBILIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008619T0001, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

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