Permis d'aménager n° 06007919T0001 à Boissy-Fresnoy, Rue De Crepy-En-Valois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PA n° 06007919T0001
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06007919T0001 a été délivré le 19 octobre 2019 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Crepy-En-Valois. La demande émane de CITY AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Boissy-Fresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boissy-Fresnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848669453
- SIRET
- 84866945300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de CITY AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06007919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |