Permis d'aménager n° 06007922T0001 à Boissy-Fresnoy, Rue De Crepy En Valois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 06007922T0001
Demandeur
WORLD INNOVATION TRADING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06007922T0001, délivré le 17 juin 2022 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Crepy En Valois. La demande émane de WORLD INNOVATION TRADING.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC324, AC326. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Boissy-Fresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissy-Fresnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WORLD INNOVATION TRADING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789698180
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Localisation
- DURY (80 48)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06007922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |