Permis d'aménager n° 06007417T0002 à Blaincourt-lès-Précy pour un terrain de 4 692 m², Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 06007417T0002
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaincourt-lès-Précy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06007417T0002 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Rue De Beauvais. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC672, AC674, AC676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Blaincourt-lès-Précy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
27 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Blaincourt-lès-Précy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaincourt-lès-Précy Code postal 60460 Identifiant INSEE 60074
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06007417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |