Permis d'aménager n° 06007419T0001 à Blaincourt-lès-Précy pour un terrain de 5 030 m², Chemin De L Eglise- Rue Du
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 06007419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06007419T0001, délivré le 12 mars 2020 à Blaincourt-lès-Précy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De L Eglise- Rue Du.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD350, AD457. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Blaincourt-lès-Précy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaincourt-lès-Précy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaincourt-lès-Précy Code postal 60460 Identifiant INSEE 60074
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06007419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |