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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06007414S0001

Permis d'aménager n° 06007414S0001 à Blaincourt-lès-Précy, 12 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007414S0001, déposé en mairie de Blaincourt-lès-Précy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PA n° 06007414S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaincourt-lès-Précy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06007414S0001 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 12 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD578. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Blaincourt-lès-Précy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/07/2018

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Blaincourt-lès-Précy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaincourt-lès-Précy Code postal 60460 Identifiant INSEE 60074
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEU-D ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06007414S0001
Code commune INSEE	60074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Grande Rue à Blaincourt-lès-Précy (60460).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007414S0001, déposé en mairie de Blaincourt-lès-Précy.

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