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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06004124T0003

Permis d'aménager n° 06004124T0003 à Bailleul-sur-Thérain pour un terrain de 9 542 m², Rue De Beauvais Les Cahauts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisée le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004124T0003, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 06004124T0003

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06004124T0003, délivré le 26 mai 2025 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Beauvais Les Cahauts. La demande émane de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN84, ZM17, ZM18. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bailleul-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

9 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN84 ZM17 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cahauts

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000406
SIRET: 21600040600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAILLEUL SUR THERAIN (60930)

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29 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06004124T0003
Code commune INSEE	60041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 542 m², situé Rue De Beauvais Les Cahauts à Bailleul-sur-Thérain (60930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisée le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004124T0003, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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03 juin 2024 9 627 m² foncier OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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