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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06004123T0001

Permis d'aménager n° 06004123T0001 à Bailleul-sur-Thérain pour un terrain de 20 566 m², Rd 620

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisée le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004123T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 06004123T0001

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06004123T0001 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé Rd 620. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE359, ZE360. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

20 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE359 ZE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000406
SIRET: 21600040600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAILLEUL SUR THERAIN (60930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06004123T0001
Code commune INSEE	60041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 566 m², situé Rd 620 à Bailleul-sur-Thérain (60930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisée le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004123T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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