Permis d'aménager n° 06004124T0002 à Bailleul-sur-Thérain pour un terrain de 5 059 m², Rue Du General De Gaulle Sous L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 06004124T0002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06004124T0002, délivré le 5 juin 2025 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle Sous L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000406
- SIRET
- 21600040600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAILLEUL SUR THERAIN (60930)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06004124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |