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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06004121T0001

Permis d'aménager n° 06004121T0001 à Bailleul-sur-Thérain pour un terrain de 5 349 m², Rue Vivaldi

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004121T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 06004121T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Vivaldi, le permis d'aménager n° 06004121T0001 a été délivré le 31 août 2021 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 5 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL184, AL185, AL186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

5 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL184 AL185 AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 349 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEUL SUR THERAIN (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06004121T0001
Code commune INSEE	60041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 349 m², situé Rue Vivaldi à Bailleul-sur-Thérain (60930).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004121T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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Rue De Lisbone La Voie Aux Anes

Bailleul-sur-Thérain (60930)

08 oct. 2018 68 656 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

PA n°06004119T0001 Autorisé

4 Rue Du Bois Ballette

Bailleul-sur-Thérain (60930)

30 août 2019 1 068 m² foncier

PA n°06004122T0001 Terminé

6 Rue De L Eglise

Bailleul-sur-Thérain (60930)

11 août 2022 1 116 m² foncier IN VESTISS FRANCE

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Rd 620

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