Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05965622M0002

Permis d'aménager à Wervicq-Sud pour 3 082 m² de terrain - 5 Bis Allee Des Primeveres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDIM et autorisé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965622M0002, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 05965622M0002

Demandeur

VENDIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05965622M0002, délivré le 24 février 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Allee Des Primeveres, Wervicq-Sud (59117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDIM. L'opération concerne un terrain de 3 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A4543, A753, A3633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4543 A753 A3633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 082 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDIM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839406220
SIRET: 83940622000021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05965622M0002
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 082 m², situé 5 Bis Allee Des Primeveres, Wervicq-Sud (59117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDIM et autorisé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965622M0002, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.