Permis d'aménager n° 05965622M0001 à Wervicq-Sud pour un terrain de 10 811 m², 2 Chemin Des Oblards
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 05965622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965622M0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 2 Chemin Des Oblards.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 811 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB103, ZB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59656)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |