Permis d'aménager n° 05965621M0001 à Wervicq-Sud pour un terrain de 4 715 m², 90 Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 05965621M0001
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05965621M0001, délivré le 2 février 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De Linselles. La demande émane de VENDIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A808, A807. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de VENDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |