Permis d'aménager n° 05959918T0003 à Tourcoing pour un terrain de 1 319 m², 75 chaussée Denis Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 05959918T0003
Demandeur
BF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05959918T0003, délivré le 25 février 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 chaussée Denis Papin. Le dossier a été déposé par BF INVEST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 319 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DE 1, DE 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chaussée Denis Papin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 319 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BF INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792487456
- SIRET
- 79248745600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de BF INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959918T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles DE 1, DE 2 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chaussée Denis Papin à Tourcoing (59200)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chaussée Denis Papin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.