Permis d'aménager n° 05964714A0001 à Watten, Rte De Colme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PA n° 05964714A0001
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964714A0001 a été délivré le 20 août 2014 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Colme. Le demandeur déclaré est SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1341, 0A502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Watten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793138454
- SIRET
- 79313845400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |