Permis d'aménager n° 05964721A0001 à Watten pour un terrain de 26 210 m², Rue De La Colme Et Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 05964721A0001
Demandeur
SCI DE L'ANCIENNE ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Colme Et Rue De, le permis d'aménager n° 05964721A0001 a été délivré le 7 juin 2021 à Watten (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DE L'ANCIENNE ECLUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A630, A1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Watten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ANCIENNE ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379702525
- SIRET
- 37970252500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WATTEN (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |