Permis d'aménager n° 05964715A0001 à Watten, Rue Leuliette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 05964715A0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964715A0001 a été délivré le 3 août 2015 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leuliette. Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB1731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Watten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Watten
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |