Permis d'aménager n° 0596461700001 à Wasquehal pour un terrain de 8 900 m², 110 Av De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 0596461700001
Demandeur
EDMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596461700001, délivré le 2 juin 2017 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 110 Av De Flandre. Le demandeur déclaré est EDMI.
L'opération concerne un terrain de 8 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC218, BC179, BC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493478408
- SIRET
- 49347840800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596461700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |