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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958618B0010

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle pour 14 576 m² de terrain - Rue Du Maresquel Rue Delat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN DES LOISIRS et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0010, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 05958618B0010

Demandeur

JARDIN DES LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958618B0010, délivré le 25 octobre 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Maresquel Rue Delat, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JARDIN DES LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 14 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO255, AO300, AO301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

14 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO255 AO300 AO301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 576 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN DES LOISIRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918984923
SIRET: 91898492300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958618B0010
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 576 m², situé Rue Du Maresquel Rue Delat, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN DES LOISIRS et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0010, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.