Permis d'aménager n° 05958618B0010 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 14 576 m², Rue Du Maresquel Rue Delat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 05958618B0010
Demandeur
JARDIN DES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958618B0010 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Maresquel Rue Delat. Le projet est porté par JARDIN DES LOISIRS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO255, AO300, AO301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DES LOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918984923
- SIRET
- 91898492300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958618B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |