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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595862500002

Permis d'aménager n° 0595862500002 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 759 m², 12 Rue Delattre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCEPAULE et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862500002, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0595862500002

Demandeur

MARCEPAULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Delattre, le permis d'aménager n° 0595862500002 a été délivré le 14 avril 2026 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). MARCEPAULE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 759 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS195. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEPAULE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 939314712
SIRET: 93931471200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595862500002
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 759 m², situé 12 Rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCEPAULE et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862500002, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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