Permis d'aménager n° 0595862300002 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 1 697 m², 56 Rue De La Baille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 0595862300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue De La Baille, le permis d'aménager n° 0595862300002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP517, AP518, AP63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595862300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |