Permis d'aménager n° 05958618B0011 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 2 171 m², Carriere Saint-Joseph Lieu-Dit Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 05958618B0011
Demandeur
LOVINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958618B0011 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Carriere Saint-Joseph Lieu-Dit Le Village. Le demandeur déclaré est LOVINVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531147544
- SIRET
- 53114754400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958618B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |