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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958618B0011

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle pour 2 171 m² de terrain - Carriere Saint-Joseph Lieu-Dit Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOVINVEST et autorisé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0011, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 05958618B0011

Demandeur

LOVINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958618B0011, délivré le 16 juillet 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Carriere Saint-Joseph Lieu-Dit Le Village, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOVINVEST. L'opération concerne un terrain de 2 171 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 171 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVINVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531147544
SIRET: 53114754400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958618B0011
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 171 m², situé Carriere Saint-Joseph Lieu-Dit Le Village, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOVINVEST et autorisé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0011, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.