Permis d'aménager n° 05958619B0005 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 2 148 m², Carriere Saint-Joseph
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 05958619B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carriere Saint-Joseph, le permis d'aménager n° 05958619B0005 a été délivré le 15 novembre 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS185, AS233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENECH (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958619B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |