Permis d'aménager n° 05958618B0006 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 1 398 m², 26 Rue Delmer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 05958618B0006
Demandeur
SEPTENTRION PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958618B0006 a été délivré le 26 septembre 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Delmer. La demande émane de SEPTENTRION PIERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP299, AP300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPTENTRION PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484728225
- SIRET
- 48472822500026
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de SEPTENTRION PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958618B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |