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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958618B0006

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle pour 1 398 m² de terrain - 26 Rue Delmer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPTENTRION PIERRE et autorisé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0006, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 05958618B0006

Demandeur

SEPTENTRION PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958618B0006, délivré le 26 septembre 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Delmer, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEPTENTRION PIERRE. L'opération concerne un terrain de 1 398 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP298, AP299, AP300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP298 AP299 AP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 398 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPTENTRION PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484728225
SIRET: 48472822500026
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958618B0006
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 398 m², situé 26 Rue Delmer, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPTENTRION PIERRE et autorisé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0006, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.