Permis d'aménager n° 05958619B0004 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 3 485 m², Rue Du Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 05958619B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958619B0004 a été délivré le 23 septembre 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Paradis.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125, AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958619B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |