Permis d'aménager n° 0595602500002 à Seclin pour un terrain de 4 922 m², 55 rue Charles Duport
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PA n° 0595602500002
Demandeur
SCI 4 MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595602500002 porte sur un projet situé 55 rue Charles Duport. Le projet est porté par SCI 4 MURS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 922 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 342. La voie, rue Charles Duport, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 922 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4 MURS, dont l'adresse déclarée est à Wattignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 4 MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453044711
- SIRET
- 45304471100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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