Permis d'aménager n° 0595602500002 à Seclin pour un terrain de 4 922 m², 55 Rue Charles Duport
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PA n° 0595602500002
Demandeur
SCI 4 MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595602500002 porte sur un projet situé 55 Rue Charles Duport. Le projet est porté par SCI 4 MURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL342. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 4 MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453044711
- SIRET
- 45304471100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |