Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595602500002

Permis d'aménager n° 0595602500002 à Seclin pour un terrain de 4 922 m², 55 Rue Charles Duport

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0595602500002

Demandeur

SCI 4 MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595602500002 porte sur un projet situé 55 Rue Charles Duport. Le projet est porté par SCI 4 MURS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 922 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL342. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

4 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 922 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 MURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453044711
SIRET
45304471100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595602500002
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 922 m², situé 55 Rue Charles Duport à Seclin (59113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4 MURS et autorisé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595602500002, déposé en mairie de Seclin.

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