Permis d'aménager n° 05955715E0001 à Saultain pour un terrain de 30 319 m², Rue Charles De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 05955715E0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 05955715E0001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Saultain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de PROTERAM.
L'opération concerne un terrain de 30 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saultain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saultain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |