Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05955721A0001

Permis d'aménager n° 05955721A0001 à Saultain, 132 Avenue Henri Barbusse Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955721A0001, déposé en mairie de Saultain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 05955721A0001

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Avenue Henri Barbusse Le Village, le permis d'aménager n° 05955721A0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Saultain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1143, U1138, U1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saultain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U1143 U1138 U1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM

PA n°0627352500001 Autorisé

Rue De Labourse

12 juin 2026

PA n°0592792500001 Autorisé

Rue La Fontaine

20 mars 2026

PA n°0595802500001 Autorisé

Chemin Des Cendres

05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955721A0001
Code commune INSEE	59557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 132 Avenue Henri Barbusse Le Village à Saultain (59990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 9 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955721A0001, déposé en mairie de Saultain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saultain

PA n°05955713E0003 Terminé

Rue Roger Salengro

Saultain (59990)

08 avr. 2014 SCI DES 3C

PA n°05955715E0001 Autorisé

Rue Charles De Gaulle

Saultain (59990)

03 déc. 2015 30 319 m² foncier PROTERAM

PA n°05955719A0001 Terminé

Chemin Des Noyers

Saultain (59990)

18 oct. 2019 7 386 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

PA n°05955723A0001 Autorisé

74 Avenue Henri Barbusse

Saultain (59990)

15 mars 2023 3 350 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

PA n°0595572500001 Commencé

1 Route De Preseau

Saultain (59990)

24 oct. 2025 57 195 m² foncier EARL PGBM

PA n°0595572500002 Autorisé

Saultain (59990)

24 nov. 2025 10 675 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saultain

Permis de construire à Saultain

166 autorisations