Permis d'aménager n° 05955719A0001 à Saultain pour un terrain de 7 386 m², Chemin Des Noyers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 05955719A0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955719A0001, délivré le 18 octobre 2019 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Noyers. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U2710. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saultain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saultain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |