Permis d'aménager n° 05955712E0001 à Saultain, Rue Des Coquelicot Et Margueri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 05955712E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955712E0001, délivré le 31 janvier 2013 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Coquelicot Et Margueri.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saultain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saultain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULTAIN (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955712E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |