Permis d'aménager n° 05955713E0003 à Saultain, Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 05955713E0003
Demandeur
SCI DES 3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955713E0003 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. SCI DES 3C figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1231, U759, U756. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saultain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saultain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751635400
- SIRET
- 75163540000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955713E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |